ARTICLE I : ORGANISATEURS

Le Bureau régional RIPAQS-Afrique (Réseau International pour la Planification et l’Amélioration de la sécurité en Afrique), Association de droit ivoirien, conformément à la loi n°60-315du 21 septembre 1960 instituant les associations, dont le siège est à Cocody Riviera 2 les jardins villa 71, 14 BP 254 Abidjan 14, ci-après désigné « l’Organisateur », organise un jeu concours de start-up gratuit sans obligation d’y participer, dénommé « CASES 2018» selon les modalités du présent règlement intérieur.

Le Ministère de la santé, le Ministère de l’économie numérique et de la communication du Bénin, l’agence de marketing digital DYS System, l’Association des cliniques privées du Bénin (ACPB) et le Groupement des opérateurs du secteur des TIC en En Afrique (GOTIC), sont les partenaires techniques et stratégiques de l’organisation de ce concours des start-ups dans le domaine de la E-santé en Afrique.

Le concours est accessible sur le site http://awardsesante.com (ci-après le « Site »).

Article II : ORGANISATION

RIPAQS lance le CASES 2018 pour permettre aux développeurs et entrepreneurs numériques locaux de proposer des applications dans le domaine de la santé qui facilitent la gouvernance des établissements de santé, l’accès aux soins et permettent aux utilisateurs de s’informer, notamment lors des campagnes promotionnelles de la santé et en cas d’épidémies et crises sanitaires en En Afrique.

Ce concours CASES 2018 consiste à mettre en compétition les différents développeurs d’applications digitales dans le domaine de la santé en Afrique ainsi que des structures ou organisations soutenant le développement ou l’introduction des solutions numériques dans la gouvernance du secteur de la santé. Les inscriptions au jeu-concours s’étaleront sur une période de 45 jours.

Ce jeu se déroulera sur le site du 05 Décembre 2017 à 09h au 05 Mars 2018 à 17h. Les gagnants du jeu seront contactés 15 jours après la délibération du jury pour entrer en possession de leurs lots au cours d’une cérémonie dédiée lors de la 2ème conférence internationale CIMSA 2018 de Cotonou.

Deux prix importants seront décernés aux premiers des lauréats du concours CASES 2018 :

- 1er prix d’excellence des jeunes start-ups en E-santé : Prix du Ministre de l’économie numérique et de la communication

 

- 1er prix label d’implémentation des applications digitales ou mobiles par les institutions : Prix du Ministre de la santé.

 

ARTICLE III – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Concours CASES 2018 est ouverte à toute personne physique ou morale, sans restriction de nationalité intervenant dans le domaine de la E-santé.

Les projets présentés doivent porter sur le secteur de la santé et faire intervenir les technologies de l’information et de la communication de manière innovante pour contribuer à améliorer l’accès aux informations et/ou aux services relatifs aux soins de santé.

Toute personne souhaitant participer au Concours doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom/et ou le nom de sa société, son adresse e-mail valide, un numéro de téléphone valide.

Le concept est soumis à la règlementation de la loi béninoise applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce concours constitue à l’acceptation pure et simple, sans réserve du présent règlement.

ARTICLE IV : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le lancement médiatique du concours se fera à travers les réseaux sociaux (Twitter, Facebook…) et dans les médias dès le mardi 5 décembre 2017. Les demandes d’informations relatives au projet sont reçues à l’adresse : http://awardsesante.com.

Les candidatures sont reçues à l’adresse : infos@awards-esante.com, Date limite : 05 mars 2018, délai de rigueur.

Pour participer, le candidat devra se rendre sur le site officiel du concours : http://awardsesante.com/.

Il est invité à remplir le formulaire d’inscription avec ses informations usuelles sur son application digitale ou solution mobile.

Il doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et de description de l’application digitale ou mobile soumise au concours. Il devra donc fournir toutes les informations relatives à son application (nom de l’application, description de l’application…etc.) L’inscription est gratuite.

Après la phase d’inscription, le jury composé d’Experts dans le domaine des TIC et de la Santé déterminera sur la base de critères rigoureux mentionnés dans les TDR du concours, dix (10) finalistes. Ces finalistes seront invités à défendre leurs projets devant le jury le 10 novembre 2018.

ARTICLE VI – IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS ET ÉLIMINATIONS DE LA
PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect de ce règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE VII – LE JURY

Les dossiers de candidatures seront examinés par un collectif d’experts, constitué par un comité d’experts internationaux de neuf (9) membres, présidé par la Direction Générale de l'Economie Numérique et de la Poste (DGENP) pour une étude minutieuse des projets TIC soumis à compétition pour le concours. Les institutions membres de ce jury sont :

  1. Direction Générale de l'Economie Numérique et de la Poste (DGENP/MENC)
  2. Directrice de l'Informatique et du Préarchivage (DIP/MS)
  3. Groupement des opérateurs des TIC en Côte d’Ivoire GOTIC)
  4. Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications / TIC (ANSUT)
  5. Comité national pour le développement des TIC en santé (CNDTIC/MSHP)
  6. Association des cliniques privées du Bénin (ACPB)
  7. Agence DYS System
  8. Réseau international pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité en Afrique (RIPAQS)
  9. Agence pour le développement du numérique (ADN).

Les membres du jury s’engagent à ne pas communiquer avec les participants de manière directe ou indirecte. Les décisions du jury sont souveraines pour proclamer les résultats, et ne sauraient ouvrir lieu à contestations ou à débats.

 

ARTICLE VIII – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Ce règlement peut être consulté à tout moment via le lien indiqué sur le site pendant toute la période du jeu.

 

ARTICLE IX– PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement conformément à la loi. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice : infos@awards-esante.com.

 

ARTICLE X : MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS

L’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler purement et simplement la cérémonie de remise des trophées en cas de force majeure externe (conflits sociaux importants, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, absence de l’artiste etc.) ou interne (maladie grave ou décès d’un personnel de l’association ou d’un membre du bureau, accident). Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une annonce

ARTICLE XI - LITIGE 

Le présent règlement est soumis au droit de la République de En Afrique. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations et réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par mail dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de clôture du concours à l’adresse suivante : infos@awards-esante.com.

Les demandes devront comporter les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations relatives à ce jour ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois suivant la clôture du concept.

Toute contestation ou réclamation qui ne sera pas formulée par écrit et transmis par mail ne sera pas pris en compte.

En cas de divergence entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est extrêmement prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.